Qu'est-ce qui peut justifier la désobéissance aux lois? (analyse)

          Gandhi, Martin Luther King, Nelson Mandela, Charles de Gaulle... voici autant de figures qui ont marqué le XXème siècle par des actes de désobéissance qui s'insurgeaient contre des lois considérées comme injustes. La loi, c'est en effet d'abord la loi juridique, celle qui est produite par un pouvoir législatif et exécutée par un pouvoir exécutif, légitimes ou pas, et auxquelles les membres d'un Etat doivent se soumettre. Or, la désobéissance, pacifique ou violente, peut d'abord être entendue comme une action de contestation dont la finalité est d'aboutir à la remise en question des lois ou du régime qui les a produites, pour espérer un changement politique, une amélioration de la nation. Dans ce sens, n'est-il pas justifié de désobéir? N'est-il pas en effet légitime, moralement et même politiquement, de désobéir à une loi si elle est injuste et que je me soucie du bien-être de ma nation? Il en va de même pour la loi morale, d'ailleurs : ne peut-il pas être justifié, légitime, c'est-à-dire raisonnable, de désobéir à la loi morale? Est-il, par exemple, toujours juste de ne pas mentir?       
         Mais, encore faut-il pouvoir prouver que la loi est injuste pour justifier ma désobéissance. Or, n'est-ce pas justement là le problème? Je peux peut-être expliquer ma désobéissance en donnant mes raisons, individuelles, mais cela suffit-il à justifier objectivement la désobéissance? La loi, au contraire, est une règle universelle, supposée s'appliquer à tous et ne connaître aucune exception. L'intérêt n'est-il pas en effet que tous la respectent pour pouvoir vivre ensemble? Ne sert-elle pas justement à proposer une justice commune et publique que nous n'arrivons pas à établir autrement? Dès lors, désobéir, cela ne revient-il pas à mettre en danger le bon fonctionnement de la société? Peut-on justifier le fait de faire courir un tel risque à mes concitoyens, et à moi-même d'ailleurs?        
          Cela signifierait alors qu'il faudrait se soumettre à toute loi au nom de la société. Mais n'est-ce pas alors courir un risque encore plus grand? Une société, même démocratique, dans laquelle aucune loi n'est jamais transgressée, ne risque-t-elle pas de ressembler à une dictature? Même l'enfant, lorsqu'il grandit et devient adulte, autonome, a besoin de transgresser les règles que lui imposent ses parents, et qui pourtant ont pour objectif son bien-être. C'est à cette seule condition qu'il affirme sa liberté et son identité. N'en va-t-il pas de même pour tout homme, pour tout citoyen?      
           C'est pourquoi il est difficile de dire si l'on peut justifier la désobéissance aux lois. En effet, est-il possible de trouver des excuses ou des explications aux transgressions de la loi? Est-il légitime et juste de le faire, si oui, à quelles conditions?   
            Nous verrons dans un premier temps qu'il est possible de trouver des explications ou des excuses de fait à la désobéissance. Cela suffit-il à les justifier du point de vue de la loi juridique? Et qu'en est-il d'un point de vue moral?  

                L'histoire nous offre un spectacle permanent d'actes de désobéissance. Certains de ces actes sont même absolument fondateurs dans l'histoire de certaines nations ou dans l'identité de certains peuples. C'est le cas, par exemple, de la Révolution Française ou de la résistance au régime nazi en France. C'est le cas, par exemple, de la lutte de Nelson Mandela et de l'A.N.C. contre le régime de l'apartheid en Afrique du Sud. Or, ces désobéissances sont justifiées. Elles ne sont en effet pas arbitraires. Ce qui est arbitraire, c'est ce qui est fondement, ce qui vient, pour ainsi dire de nulle part. Une désobéissance arbitraire serait ainsi un désobéissance qui n'aurait ni cause, ni but, qui serait purement gratuite. De fait, ce n'est pas le cas, et les désobéissances qui sont marquantes dans l'histoire de l'humanité sont au contraire celles qui sont justifiées parce qu'elles ont une cause et parce qu'elles poursuivent un objectif. Cette cause de la désobéissance, qui permet d'en donner une justification de fait, c'est la plupart du temps l'existence d'une injustice dans l'organisation sociale, économique ou politique d'une société, telle qu'elle est sanctionnée par la loi. Si l'on prend l'exemple de la lutte pour la fin de l'Apartheid en Afrique du Sud, on voit ainsi que la cause en est toute simple. Le régime de l'Apartheid est un régime injuste en ceci qu'il exclut de la citoyenneté les habitants Noirs du pays et leur refusent un certain nombre de droits. Dans un contexte de colonisation, c'est-à-dire alors même que l'on peut considérer qu'il s'agit de "leur" terre, du moins historiquement, les Africains d'Afrique du Sud sont ainsi privés de plusieurs droits fondamentaux : interdiction d'accéder à la propriété, expropriations, ségrégation résidentielle, limitation de la liberté de circuler (introduction d'un laissez-passer), suppression du droit de vote, suppression du droit de grève, etc... Alors, les raisons pouvant déboucher sur une désobéissance sont réunies et celle-ci s’explique donc très simplement. Par des actes de désobéissance civile, d’abord (non-respect des couvre-feux, sorties sans laissez-passer par exemple) puis qui ont pu aller jusqu’aux actions violentes (sabotages par exemple), les militants de l’A.N.C. et plus largement les Noirs d’Afrique du Sud ont ainsi revendiqué le respect de leurs droits fondamentaux, contre un régime considéré comme injuste. D’ailleurs, ils ne furent pas les seuls à le trouver injuste, puisque l’Afrique du Sud, tant qu’elle a été sous le régime de l’Apartheid, a souffert d’un long boycott de la part des autres pays.

         Ainsi, on peut justifier la désobéissance aux lois tout simplement en l’expliquant, en en donnant la raison. Celle-ci se trouve la plupart du temps dans l’existence d’un régime injuste qui bafoue les droits de ses citoyens, poussant ceux-ci à entreprendre des actions contre cet Etat. D’ailleurs, dans ces situations, il est presqu’abusif de parler de désobéissance à la loi car, même si le pouvoir en prend la forme, un Etat qui n’est pas démocratique ne règne pas par la loi mais par un pur pouvoir. Dès lors, les relations de l’Etat au citoyen sont de l’ordre du simple rapport de force et rien ne peut s’opposer alors à ce que je désobéisse, c'est-à-dire que j’essaie de renverser ce rapport de force en ma faveur.

         D’une certaine manière, dans certaines situations, c’est le juge lui-même qui reconnaît à la désobéissance cette légitimité. C’est le cas dans le droit de nécessité. Le droit de nécessité est le droit que j’ai à commettre quelque chose d’illégal lorsque ma vie est elle-même menacée. C’est le droit, par exemple, à la légitime défense. Il y a bien désobéissance à la loi. On parle de légitime défense, en effet, dans une situation où je m’en suis pris à la vie de quelqu’un – j’ai donc commis quelque chose d’illégal. Mais cette illégalité est, pour ainsi dire, excusée par le juge en raison de la contrainte qui pesait sur ma vie au moment où j’ai agi. Il faut, bien sûr, pour que la légitime défense soit reconnue, que cette contrainte soit reconnue, c'est-à-dire que l’urgence de la situation soit avérée. Dans un autre domaine, 49 « faucheurs volontaires » poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005 ont été relaxés par le tribunal correctionnel d’Orléans qui a reconnu le bien fondé de « l’état de nécessité » de leur action (le procès s’est tenu en 2006). Selon le tribunal, les prévenus ont « apporté la preuve qu’ils (avaient) commis une infraction de dégradation volontaire de bien d’autrui en réunion, pour répondre de l’état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel européen ». Ainsi, nous avons ici un autre exemple d’une situation d’urgence, de contrainte, où la contrainte qui pèse sur moi est telle que je ne peux pas ne pas désobéir de même que je ne peux pas ne pas tomber si je me jette d’un pont. Comme le dit Kant, dans la Doctrine du Droit, le juge ne peut que reconnaître cet état de nécessité et le légitimer, puisque, de toute façon, la menace qui pèse sur ma vie est telle qu’aucune menace de sanction ne pourra me dissuader d’agir illégalement si c’est ma vie même qui est menacée. Dans cette situation, c’est à nouveau les causes qui expliquent la désobéissance. Je suis poussé à désobéir par une nécessité qu’on pourrait presque comparer à une nécessité matérielle : c’est une contrainte que je ne peux pas contourner.

         Si les causes peuvent expliquer une désobéissance, permettre d’en rendre raison (elle n’est jamais arbitraire), c’est aussi le cas des conséquences. Quoi de plus efficace, pour justifier une désobéissance, que de montrer, après coup, qu’elle a eu des effets positifs. En effet, justifier, ce peut être expliquer, au sens de donner les raisons d’une action, comme nous l’avons vu, mais ce peut aussi être excuser a posteriori. Le plus souvent, d’ailleurs, ce que nous avons à justifier ce sont des actions que nous avons déjà commises. 

         C’est le cas pour la Révolution Française notamment. La désobéissance au pouvoir politique que représente cet événement était en effet risquée. Il s’en suit une longue période de troubles sociaux et politiques : des massacres de 1792 à la grande terreur de 1794. Au final, d’ailleurs, après les tentatives de monarchie constitutionnelle et le directoire, la période révolutionnaire débouche sur le coup d’Etat du 18 brumaire 1799, qui engage la France dans une nouvelle période d’obscurantisme politique, qui la mènera à l’empire. Si la Révolution Française n’avait débouché que sur la Terreur, par exemple, sans doute n’aurait-elle pas la place qu’elle a aujourd’hui dans l’histoire de France. Ce qui en fait un événement marquant, c’est qu’elle a amené les hommes à mettre en place les premiers fondements de la République telle que nous la connaissons aujourd’hui. C’est donc grâce à cette désobéissance du peuple contre un pouvoir absolutiste que l’histoire française a pu avancer d’un pas de géant et progresser grâce à la diffusion des principes des Lumières. On voit donc que l’on peut aussi justifier une désobéissance par ses conséquences. Il faut attendre la suite de l’histoire, et peut-être, parfois, des causes très indirectes, pour voir les effets que produit une désobéissance. Dans un premier temps, comme le montre l’exemple de la Révolution Française, d’ailleurs, elle peut produire du désordre. Mais, dans un second temps, elle porte ses fruits et permet à un peuple de sortir d’une période d’obscurantisme, ou d’obtenir la modification ou l’abrogation d’une loi qu’il trouve injuste et à laquelle il s’opposait. On peut donc ainsi, de fait à nouveau, justifier la désobéissance aux lois en l’excusant par les conséquences positives qu’elle a eues.

Or, cette excuse a posteriori ou cette explication par les causes, peuvent-elles tenir lieu de justification. L’idée de justification ajoute en effet, également, l’idée d’une légitimité de la désobéissance. Justifier, ce n’est pas seulement expliquer, de fait, c’est véritablement légitimer de droit une désobéissance. A Priori ou a posteriori, qu’elle réussisse ou qu’elle échoue, on doit pouvoir dire si une désobéissance à la loi est justifiée ou pas. Or, comme nous l’avons vu d’ailleurs avec l’exemple de la Révolution Française, la désobéissance fait courir à la société un grand risque : celui de la désagréger et de la faire disparaître dans des guerres et des conflits sans fin. Alors, n’est-il pas toujours illégitime de désobéir ? Comment justifier la désobéissance de droit et plus seulement de fait ?

La loi, c’est en effet, en un sens, la loi juridique. Celle-ci se caractérise par sa généralité : elle s’applique à tous et est la même pour tous, ou du moins pour tous les citoyens dits « passifs », c’est-à-dire précisément l’ensemble des citoyens qui obéissent aux lois. Or, elle assure une fonction de la plus haute importance : elle est, en effet, ce qui ordonne la société, ce qui permet à la société d’être structurée et de ne pas sombrer dans le chaos. Elle fixe, en effet, les limites de ce chacun peut et ne peut pas faire, de ce qu’il doit et ne doit pas faire également. Ainsi, elle permet de s’assurer que personne n’empiète sur la liberté des autres par l’exercice de sa liberté. Ainsi, elle n’est valable que si tous s’y soumettent. Quand je désobéis, en fait, je fais exception et ce n’est possible que parce que justement c’est une exception. Celui qui désobéit ne souhaiterait pas que tous désobéissent. Le voleur ne veut pas vivre dans une société de voleurs, mais il a besoin, au contraire, de vivre dans une société où la propriété est garantie et protégée par l’Etat (où il peut, par exemple, stocker chez lui les biens qu’il a volés sans crainte de se les faire à son tour dérober).        
         C’est ce qu’explique Kant dans la Doctrine du Droit. Il montre, en effet, que la désobéissance est toujours, même symboliquement, la mort du droit. Désobéir, c’est, comme le dit Kant, « anéantir toute la constitution légale ». Celui qui désobéit refuse, en effet, de se soumettre à des lois qui ont été faites pour tous et qui ne peuvent être efficaces et remplir leur rôle que si tous s’y soumettent. L’Etat peut bien sûr supporter des désobéissances à la marge, mais, symboliquement, celui qui désobéit s’attaque à l’existence même d’un Etat de droit. Or, c’est justement la loi qui permet l’avènement de l’Etat de droit et donc la fin de l’état de nature, dans lequel l’homme n’est pas un homme mais un animal, et la société pas une société mais une foule, une multitude. Désobéir, c’est donc mettre en question l’équilibre artificiel qu’est la société. C’est la raison pour laquelle, conclut Kant, il faut toujours obéir aux lois, quelles qu’elles soient, même si nous les trouvons injustes, même si elles sont objectivement injustes, même si le pouvoir souverain est issu d’un coup d’Etat. Ainsi, Socrate était avant l’heure l’héritier de Kant. En refusant de céder à la tentation de Criton qui lui propose de s’échapper pour éviter du subir son sort, Socrate reconnaît la légitimité de la loi en tant qu’outil de régulation. Fuir, serait se condamner à errer ou à échouer dans une cité déréglée et injuste, car je ne pourrai pas aller chercher refuge dans une cité juste dont les lois sont respectables, après avoir moi-même montré mon mépris des lois en désobéissant. Voilà le raisonnement que tient Socrate et la raison pour laquelle il refuse de fuir.
         Ainsi, la désobéissance aux lois ne serait jamais légitime, toujours illégitime, car elle met en péril la société même. La loi nous offre un référent commun et partager, et le contourner, c’est mettre en péril l’équilibre de la société. C’est bien cette idée de communauté qui importe. Lorsque je désobéis à la loi, en effet, c’est que je considère qu’elle est injuste, quelqu’en soit la raison. Or, pour dire que la loi est injuste, il faut que je puisse la juger comme telle, c'est-à-dire que je dispose d’un critère universel de justice qui puisse me servir de référent. Dire que la loi est injuste, c’est, en effet, dire qu’elle n’est pas conforme à ce qui constitue pour moi la justice et que j’érige en critère absolu et universel. Sinon, il faudra que je me contente de dire que je la trouve injuste, ou que je la ressens comme injuste, sur la base de mon ressenti ou d’une opinion subjective. Or, justement, le problème est que nous ne disposons pas d’un tel critère : il n’existe aucune représentation universelle du bien et du mal, du juste et de l’injuste. Ces représentations varient dans le temps et dans l’espace. Même au sein d’une même société, en fonction des religions mais aussi plus simplement de l’éducation de chacun, nos conceptions de la justice différeront. Dans ce cadre, le droit a précisément pour fonction de proposer un ensemble de normes qui sont communes à tout le monde. Puisque nous ne sommes pas d’accord sur des principes moraux, à tout le moins, pour vivre ensemble, nous pouvons partager les principes que la loi juridique nous propose. Peut-être ne me conviennent-ils pas et vont à l’encontre de mes propres principes ou de mon intérêt, mais si l’on respectait ces principes et intérêts, on heurterait ceux d’un autre citoyen.  
         C’est ce qu’explique Kelsen dans Droit naturel et justice. Pour les raisons que nous venons d’exposer, il  faut dissocier le droit et la justice, ou ce qui revient au même, considérer que le droit est la seule justice que nous pouvons partager. Alors, dit Kelsen, nous n’avons pas à indexer notre respect de la loi sur sa conformité à la justice, c'est-à-dire obéir quand la loi juridique est juste et désobéir quand elle est injuste. Dans ce cas, il y aurait toujours, pour quelqu'un, une raison de désobéir tant il y a de normes de justice différentes et pas une seule norme absolue de justice. A défaut d’une telle norme, nous devons donc nous contenter de ce que nous avons : le droit.

Ainsi, on ne peut pas justifier la désobéissance aux lois du point de vue du droit. La loi juridique remplit un rôle qui n’est pas seulement ni prioritairement d’assurer la justice, et lui désobéir sous prétexte qu’elle est injuste serait prendre le risque que tous puissent, pour une raison ou pour une autre, en fonction des représentations individuelles de la justice, désobéir aux lois, et donc, in fine, prendre le risque de désagréger la société. Au contraire, nous devons donner à la loi une importance qui va au-delà de son contenu : elle assure l’ordre, structure et constitue la société. Pour ces raisons, nous devons lui obéir.  
         Pourtant, n’y a-t-il pas des situations où désobéir est nécessaire et légitime ? Les situations que nous avons évoquées au début de notre développement, si elles se justifient d’abord de fait, ne se justifient-elles pas aussi de droit ? Sans doute ne peut-on pas désobéir tout le temps et a-t-on besoin de la loi, mais pour autant n’est-il pas nécessaire de désobéir parfois ? Certains cas semblent ne pas même faire débat. La résistance au Nazisme pendant la Seconde Guerre Mondiale, ou la lutte contre l’Apartheid sont évidemment justes et légitimes car, à l’évidence, les droits fondamentaux des individus étaient bafoués, en ceci qu’une partie de la population était exclue de la citoyenneté et voyait ses libertés rognées. Mais, même dans une démocratie, n’est-il pas parfois nécessaire que le citoyen désobéisse ? Un régime, même démocratique, dans lequel personne ne désobéirait jamais ne risquerait-il pas de dériver vers une forme autoritaire d’exercice du pouvoir ? Dans le même temps, dans une démocratie, quand le citoyen dispose d’autres moyens que la désobéissance pour manifester son désaccord (manifestation, grève, publications…), peut-on légitimer la désobéissance ? Si oui, à quelles conditions, donc, puisque nous avons vu que la désobéissance ne pouvait être toujours légitime car nous avons besoin de lois pour ordonner la société ?

Au plan moral, c’est la question qui se pose autour du problème du mensonge. La loi morale est universelle, comme la loi juridique est générale. Elle prétend ne connaître ni exception, ni adaptation. Si nous prenons l’exemple du mensonge, nous concevons ainsi que, d’un point de vue moral, le mensonge est condamnable. Si nous poussons donc le raisonnement jusqu’au bout, cela signifie qu’il nous est toujours impossible de mentir, que nous devons toujours dire la vérité. Or, une telle attitude n’est pas tenable. Non seulement il peut être difficile de ne jamais mentir – mais cela ne signifie que ce n’est pas notre devoir. En revanche, plus fondamentalement, ne peut-il pas être nécessaire de mentir ? Devons-nous toujours dire la vérité à tout prix ?
          Ce débat a opposé Kant et Constant. Notamment dans les Fondements de métaphysique des mœurs, Kant soutient en effet que le mensonge n’est jamais juste. Le menteur le sait, d’ailleurs, car s’il se demande s’il souhaiterait que tous mentent, la réponse est évidemment non. Si la société entière ment, alors le mensonge lui-même n’a plus de valeur puisque plus personne ne croit les mensonges des autres qui ont pourtant besoin d’être crus pour être utiles. Le menteur ne veut pas d’une société de menteurs. Mais, répond, Constant à Kant, on ne pourrait pas plus vivre dans une société où tout le monde dit la vérité. Si la vérité est un devoir, explique-t-il, c’est qu’il a, à l’inverse, un droit à la vérité de la personne à qui je m’adresse. Or, par exemple, y a-t-il un droit à la vérité de la personne malveillante qui l’utilisera pour nuire à autrui ? Non, répond Constant. C’est ainsi que nous pouvons établir un principe qui, couplé à celui qui nous enjoint de dire la vérité, nous permet de savoir quand dire la vérité et quand mentir. Seul a droit à la vérité celui qui ne souhaite pas s’en servir pour nuire à autrui.

Ce que montre cet exemple moral, c’est qu’il est nécessaire de prendre du recul à l’égard de la loi et de ne pas lui obéir aveuglément et systématiquement. Si nous obéissons toujours à la loi parce qu’elle remplit une fonction cruciale dans la société, nous nous empêchons de voir quand elle peut se dévoyer et nous pouvons par là causer plus de tort que de bien à la société, cette même société que nous essayons de protéger en respectant la loi. La désobéissance est donc nécessaire. Pour autant, la question que nous soulevions tout à l’heure n’est pas résolue. Comment, en effet, la justifier ? Il nous manque toujours un critère de juste qui soit au-dessus du droit et nous permette de le juger ?
         C’est à cette question que répond Léo Strauss dans Droit naturel et histoire. Il montre, également, la nécessité d’un étalon du juste et de l’injuste au-dessus du droit, car, dit-il, il est nécessaire de critiquer les lois et de leur désobéir parfois. Sans cela, sans un référent universel du juste et de l’injuste, nous serions contraints de nous soumettre aux pouvoirs législatif et judiciaire, sans aucune critique possible. Or la critique est importante, et même motrice dans la démocratie. Sans quoi, nous tombons dans un pur relativisme, où nous nous contentons de ce que nous avons, des lois que le pouvoir nous propose, faute de critère pour les juger. Ce critère, Léo Strauss le trouve dans le droit naturel : en faisant la liste des besoins inhérents à notre nature, nous pouvons en effet établir un référent du juste. Est juste ce qui est respectueux des droits inhérents à ma nature, injuste ce qui les bafoue. La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, par exemple, pourrait ainsi constituer une norme absolue dans laquelle les citoyens peuvent trouver des principes pour légitimer leur désobéissance.

Pourtant, dans une démocratie, il existe d’autres moyens que la désobéissance pour s’exprimer. Ne puis-je pas manifester, faire grève, ou simplement saisir les médias pour leur faire part de ma revendication ? A quelles conditions est-il donc légitime d’aller jusqu’à la désobéissance ?

Sans doute, en effet, la désobéissance paraît plus difficile justifier dans une démocratie digne de ce nom. Lorsque le pouvoir est illégitime (par exemple en excluant arbitrairement une partie du peuple de la citoyenneté), ou règne par la force (dans le cas d’un régime totalitaire), la désobéissance ne fait pas débat. Le pacte social démocratique étant rompu, je retrouve mes droits naturels à me défendre et à résister autant que je le peux à la violence qui m’est faite par l’Etat. Mais dans une démocratie, où non seulement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont une légitimité démocratique mais, en plus, où les citoyens disposent de toutes les libertés civiles dont ils ont besoin (association, réunion, manifestation, grève, expression, culte, etc…), comment justifier la désobéissance ? Pourtant, l’actualité nous montre des situations dans lesquelles nous voyons que la désobéissance est profitable, en ce qu’elle ouvre un débat qui sans cela n’existerait pas. Il faut qu’il y ait des cas d’euthanasie pour que la réflexion sur la possible législation de cette pratique soit ouverte. L’euthanasie par Marie Humbert de son fils Vincent a débouché, d’une part sur un non-lieu (pour la mère et le médecin), d’autre part sur une loi, la Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie n° 2005-370 est adoptée par l'Assemblée le 22 avril 2005 (suite à une mission parlementaire sur la fin de vie commandée par Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin). Le politique et le législateur se sont donc même saisis de cette désobéissance pour trouver une réponse légale à ce problème.

Ainsi, nous voyons que, in fine, c’est le juge qui est le plus à même de justifier la désobéissance aux lois. En effet, après que l’acte a été commis, il en étudie les causes, les modalités, la conformité avec le texte de la loi mais aussi l’esprit de la loi. Comme le soulignait Constant, la loi est trop générale pour être toujours bonne. Dans certains cas particuliers, la désobéissance est légitime. Comme toutefois nous avons besoin de principes juridiques communs, c’est le juge uniquement qui peut a posteriori, voir si finalement la légitimité morale de l’acte peut en excuser l’illégalité juridique, ou si la contrainte qui pesait sur l’acteur suffit à excuser l’acte commis.     
         C’est déjà ce que disait Aristote dans l’Ethique à Nicomaque. La loi, explique-t-il, est par défaut trop générale. Il ne peut en être autrement. Ce n’est pas que le législateur a failli dans sa tâche, mais simplement on ne peut légiférer que par des principes très généraux. Or, en dépit de cette généralité, elle ne s’applique, au contraire, qu’à des cas particuliers. Il est donc nécessaire d’accompagner la justice légale de l’équité, qui consiste à adapter la lettre de la loi à des cas particuliers en conformité avec l’esprit de la loi. L’équité, dit Aristote, est même plus juste que la justice légale, car conforme à son esprit. Elle est ce que le législateur aurait lui-même fait s’il avait été là.

Ainsi, on peut justifier la désobéissance aux lois. Certaines situations sont évidentes. Lorsque les libertés individuelles les plus élémentaires sont bafoués, les citoyens et les hommes ont le droit et même le devoir de résister, de désobéir, et l’histoire nous a montré que c’était la condition du progrès de nos civilisations et sociétés. Mais, dans un Etat de droit, démocratique, la question est plus épineuse. Là encore, lorsque les libertés fondamentales sont bafouées, et que nous avons épuisé tous les autres recours, nous pouvons juger légitime de désobéir. C’est presque un état de nécessité. N’ayant d’autre choix, la désobéissance devient notre seule outil pour dire ce que nous avons à dire. Mais, en dernier ressort, c’est le juge qui pourra dire la légitimité de cette désobéissance, son rôle étant justement d’adapter la généralité de la loi à l’urgence et la particularité des situations individuelles.

On peut aussi faire référence au Léviathan : quand le pacte est rompu, c'est-à-dire qu’il y a une menace qui pèse sur ma vie, je retrouve mes droits naturels et il est légitime que je cherche à me soustraire au châtiment que le Souverain cherche à m’imposer. Ainsi, de la même manière que pour le droit de nécessité, la désobéissance est légitime car je retrouve en fait les lois de la nature.

Socrate est condamné à mort pour avoir corrompu la jeunesse, entre autres. La condamnation consiste à boire, la cigüe, un poison. Les amis de Socrate lui proposent de s’échapper, mais Socrate refuse et se soumet à son châtiment. Sur la mort de Socrate, voir Criton, Phédon, Apologie de Socrate.

A ce propos, vous pouvez vous référer au texte d’Hannah Arendt, Eichmann à Jérusalem, dans lequel elle montre le devoir du citoyen de désobéir, dans le cadre du nazisme notamment.

Voici le texte, extrait de Des réactions politiques, III. « Le principe moral que dire la vérité est un devoir, s’il était pris d’une manière absolue et isolée rendrait toute société impossible. Nous en avons la preuve dans les conséquences très directes qu’a tirées de ce principe un philosophe allemand [il s’agit de Kant bien sûr] qui va jusqu’à prétendre qu’envers des assassins qui vous demanderaient si votre ami qu’ils poursuivent n’est pas réfugié dans votre maison, le mensonge serait un crime. (…). Je prends pour exemple le principe moral que je viens de citer, que dire la vérité est un devoir. Ce principe isolé est inapplicable. Il détruirait la société. Mais si vous le rejetez, la société n’en sera pas moins détruite, car toutes les bases de la morale seront renversées. Il faut donc chercher le moyen d’application, et pour cet effet, il faut, comme nous venons de le dire, définir le principe. Dire la vérité est un devoir. Qu’est-ce qu’un devoir ? L’idée de devoir est inséparable de celle de droits un devoir est ce qui, dans un être, correspond aux droits d’un autre. Là où il n’y a pas de droits, il n’y a pas de devoirs. Dire la vérité n’est donc un devoir qu’envers ceux qui ont droit à la vérité. Or nul homme n’a droit à la vérité qui nuit à autrui. Voilà, ce me semble, le principe devenu applicable. En le définissant, nous avons découvert le lien qui l’unissait à un autre principe, et la réunion des deux principes nous a fourni la solution à la difficulté qui nous arrêtait. »

Dans la Théorie de la justice, Rawls énonce les principes qui légitiment la désobéissance civile dans une démocratie : il faut que ce soit des libertés fondamentales qui soient bafouées (par exemple la stricte égalité des citoyens), que tous les moyens légaux aient été épuisés, et que le degré de contestation reste limité pour ne pas nuire aux bienfaits de la loi et de la constitution – le mieux étant ainsi, par exemple, que les minorités s’associent pour leurs actions.